PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : SARL SALENTE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 987 567 179, dont le siège social est situé au DOMAINE DE SALENTE, 34150 GIGNAC. Tout consommateur doit être majeur pour procéder à un achat via le site https://masdesalente.com

CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, le Client s’engage, par la validation de sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sont des vins issus de la production de la SARL SALENTE.

Conformité : Les fiches produits décrivent les cépages, millésimes et caractéristiques organoleptiques. Les photographies des bouteilles et étiquettes n’ont pas de valeur contractuelle (le design des étiquettes ou la couleur du verre peuvent varier selon les lots).

Disponibilité : Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Le vin étant un produit agricole soumis aux aléas climatiques et aux quotas de production, le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, avec remboursement intégral sous 14 jours.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, incluant la TVA et les droits de régie (accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande ; tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits.) applicables en France.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément et calculés selon le nombre de bouteilles et la destination avant la validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

COMMANDES

La commande est ferme pour le Client dès la validation de son panier et le paiement. Elle n’est définitive pour le Vendeur qu’après confirmation par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de doute sur la majorité de l’acheteur ou de litige de paiement antérieur.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement : Cartes bancaires via interface sécurisée.

Sécurisation : Les transactions sont protégées par le protocole SSL/TLS garantissant la confidentialité des données bancaires. Aucun numéro de carte n’est stocké sur les serveurs du Domaine Bellegarde

LIVRAISONS

Territoire : Mas de Salente livre en France Métropolitaine et à l’international, pour laquelle des formalités douanières sont nécessaires. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés.

Délais : Une fois le colis récupéré par notre transporteur, la livraison se fait sous 1 à 4 jours ouvrés selon la destination. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.

Modalités : Compte tenu de la nature du produit (verre), le Vendeur utilise des emballages certifiés pour le transport de bouteilles.

Zone de livraison : France et International

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Réserve de propriété : Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des bouteilles.

RÉCEPTION ET RÉSERVES (CASSE ET AVARIES)

Le vin est une marchandise fragile. Le Client doit vérifier l’état de son colis devant le transporteur. En cas de bris de glace ou de colis mouillé :

• Refuser impérativement le colis ou le colis endommagé si l’envoi comporte plusieurs cartons.
• Porter des réserves précises sur le bon de transport (« 1 bouteille cassée », « colis ouvert »).
• Informer le Vendeur sous 48h à contact@masdesalente.com. À défaut de réserves précises au moment de la livraison, aucune réclamation pour casse de transport ne pourra être admise.

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai : Le Client dispose de 14 jours après réception pour changer d’avis.

Conditions : Seules les bouteilles non ouvertes, non décachetées et aux étiquettes intactes peuvent être retournées.

Frais : LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT. Les bouteilles voyageant sous la responsabilité du Client, il lui est conseillé d’utiliser un emballage sécurisé similaire à celui de l’envoi initial.

Remboursement : Effectué après vérification de l’état des bouteilles retournées sous 14 jours.

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.

GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (Art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil).

Conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Cas particulier du vin : Le vin est un produit vivant. La garantie ne s’applique pas aux bouteilles ayant subi un stockage inadapté (températures extrêmes, lumière, humidité) ou dont le goût de bouchon est déclaré après un délai de conservation déraisonnable chez le Client.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Stockage : Altération de la qualité du vin due à un stockage inapproprié par le Client après livraison.
• Législation étrangère : Non-respect de la législation du pays de livraison (hors France).
• Consommation : Conséquences d’une consommation excessive ou inappropriée du produit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos des cuvées) sont protégés. Toute reproduction des marques du Mas de Salente est strictement interdite sous peine de poursuites pour contrefaçon.

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées sont indispensables au traitement de la commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Contact : contact@masdesalente.com.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations sera suspendue en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, grèves des transporteurs, crises sanitaires). Le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais.

MÉDIATION ET LITIGES

Réclamation : Adressez-vous d’abord au Mas de Salente.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas d’échec de la réclamation écrite.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.

Pour les litiges avec des professionnels, seul le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est compétent.

Pour les consommateurs, les règles de compétence légale s’appliquent.